Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits sur le site CBDRoyale.fr à des clients professionnels (B2B) situés dans l’Union Européenne. L’achat de produits implique l’acceptation sans réserve des conditions suivantes.
1. Identité du vendeur
CBD Royale
Adresse :13 rue Sainte Ursule
Email : info@cbdroyale.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77987836996
Enregistrée au : R.C.S TOULOUSE
2. Clients éligibles
Les produits vendus sur le site CBDRoyale.fr sont exclusivement destinés à des clients professionnels situés dans l’Union Européenne. Nous ne vendons pas aux particuliers ou aux consommateurs finaux.
3. Prix
Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros (€) et s’entendent hors taxes, sauf indication contraire. Les frais de livraison et autres éventuels coûts supplémentaires sont spécifiés séparément au cours de la procédure d’achat.
4. Commandes
Les commandes doivent être effectuées via mail à info@cbdroyale.fr. À la confirmation de la commande, le client recevra un email récapitulatif avec les détails du produit et du paiement. CBDRoyale se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes pour des raisons légitimes, telles que l’indisponibilité du produit ou des problèmes de paiement.
5. Paiements
Le paiement est requis lors de la confirmation de la commande. Nous acceptons les paiements par virement bancaire ou par d’autres moyens spécifiés sur le site. Le client professionnel est tenu de payer selon les modalités convenues. En cas de retard de paiement, CBDRoyale se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les livraisons.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans toute l’Union Européenne. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de transport sélectionné. CBDRoyale ne peut être tenue responsable des retards dus à des problèmes de transporteur ou à des circonstances échappant à son contrôle.
7. Retours et réclamations
Les produits ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de livraison. Toute réclamation doit être faite dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception des marchandises, avec une description détaillée du problème. En cas de défaut reconnu, CBDRoyale s’engage à remplacer le produit ou à rembourser le montant payé.
8. Garanties
Tous les produits fournis par CBDRoyale sont conformes à la réglementation en vigueur et sont destinés à un usage professionnel. Nous n’offrons aucune garantie pour un usage autre que celui spécifié.
9. Responsabilité
La responsabilité de CBDRoyale est limitée à la valeur du produit acheté. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, des pertes de profits ou des dommages découlant de l’utilisation de nos produits.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu où CBDRoyale a son siège.
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